Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Chain Evista Cap. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services proposés par Chain Evista Cap, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.
2. Description du service
Chain Evista Cap met à disposition une plateforme d'analyse et d'aide à la décision reposant sur des traitements algorithmiques de données de marché. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.
3. Absence de conseil financier
Les informations, indicateurs et rapports générés par Chain Evista Cap ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller agréé avant de prendre toute décision engageant ses actifs.
4. Création et gestion du compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi applicable et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données, toute rétro-ingénierie des algorithmes, ou toute utilisation susceptible de nuire au bon fonctionnement du service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service — textes, visuels, algorithmes, interfaces, marques et logos — demeure la propriété exclusive de Chain Evista Cap ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Abonnements et facturation
Les modalités tarifaires applicables à chaque formule sont précisées lors de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie, jusqu'à résiliation par l'utilisateur dans les conditions prévues au moment de l'inscription.
8. Limitation de responsabilité
Chain Evista Cap met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes dans les données ou analyses fournies. Chain Evista Cap ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du service.
9. Résiliation
Chain Evista Cap se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis en cas de manquement grave. L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte selon les modalités indiquées dans son espace personnel.
10. Modification des conditions
Chain Evista Cap peut être amené à modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Chain Evista Cap, sans préjudice des dispositions impératives dont pourrait bénéficier l'utilisateur en vertu de sa législation locale. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Chain Evista Cap via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.